Mise à jour : 31 décembre 2022

Fender Musical Instruments Corporation (« Fender », « nous », ou la « Société ») et toutes ses entreprises affiliées et filiales (Jackson® Guitars, Gretsch® Guitars, Charvel® Guitars, EVH® Guitars, Bigsby® Vibratos et PreSonus® Audio Electronics) vous remercient d’utiliser et de contribuer à nos sites Internet, nos applications sur dispositifs mobiles et ordinateurs de bureau, ou nos services associés (ensemble, les « Plateformes de Fender », ou séparément, une « Plateforme de Fender »).

Nous sommes conscients de vos préoccupations quant à votre vie privée. Nous souhaitons donc que vous compreniez quels types d’informations nous collectons sur nos sites et applications, et ce qu’il peut advenir de ces données.

La présente établit notre Politique de confidentialité, à laquelle nous nous conformons, ainsi qu’aux législations en vigueur relatives à la vie privée, lorsque nous collectons et utilisons les données des utilisateurs(trices) des Plateformes de Fender. Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité afin de comprendre de quelle façon nous collectons les données et ce que nous faisons des données que vous nous fournissez.

1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autres. La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité est indiquée en haut et en bas de cette page.

Dans le cas où nous apporterions des changements significatifs à la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les données à caractère personnel que vous avez fournies, lesquels seraient susceptibles de vous affecter, nous vous en avertirions en publiant un avis de modification clair et visible sur tous les sites Internet des Plateformes de Fender ou au moyen de l’adresse e-mail la plus récente figurant dans votre dossier.

2. QUELLES INFORMATIONS FENDER COLLECTE–T-ELLE ?

Les informations que vous nous fournissez :

Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir d’informations nominatives (”I.N.”), lesquelles sont définies comme des informations relatives à une personne physique identifiable, pour consulter les Plateformes de Fender. Nonobstant, vous devez vous enregistrer et fournir des I.N. afin d’accéder à certaines sections ou utiliser tout ou partie des fonctionnalités de certaines Plateformes de Fender, recevoir des communications de la part de Fender et participer à des concours et à d’autres évènements promotionnels.

Lorsque vous utilisez les Plateformes de Fender, Fender est susceptible de collecter des informations que vous partagez volontairement avec nous, notamment tous les contenus, enregistrements et communications électroniques de toute nature, y compris et sans s’y limiter :

• les informations de contact, y compris les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
• les informations financières relatives à vos paiements, y compris les nom et prénom, adresse de courrier électronique, adresse de facturation, informations de la carte bancaire, numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à ouvrir votre compte et effectuer une transaction ou un achat, enregistrer les produits et services achetés, ainsi que la ou les dates de la ou des transactions ;
• les informations démographiques, y compris le genre, l’âge, la date de naissance, le nombre d’enfants, les centres d’intérêt et les revenus du foyer afin d’améliorer la conception et la fabrication des produits et services et ainsi mieux répondre à vos besoins ;
• les préférences relatives aux produits et services ; et
• les informations relatives au compte des utilisateurs(trices) en ligne, y compris le nom de l’utilisateur(trice), le mot de passe, la photo de profil, le niveau de jeu, ou le fait que l’utilisateur(trice) soit gaucher(ère) ou droitier(ère).

Les informations que nous collectons automatiquement :

Lorsque vous utilisez les Plateformes de Fender, nous collectons des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur tout autre réseau électronique, notamment l’adresse IP de votre appareil, le site de référence, les pages que votre appareil a consultées, et l’heure à laquelle votre appareil a consulté les Plateformes de Fender. Cela peut également inclure le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, les informations de liaison de commande, les données diagnostiques relatives aux Plateformes de Fender, votre opérateur mobile, l’appareil que vous utilisez et les critères de recherche. Nous ne reconnaissons pas pour le moment les instructions automatiques des navigateurs liées aux mécanismes de traçage, lesquelles pourraient inclure les instructions « Ne pas tracer ». Nous pouvons également nous appuyer sur des analyses, comme spécifié ci-après dans notre « Centre de réglage des cookies ».

3. COMMENT ET À QUEL TITRE UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS ?

Fender utilise les I.N. que vous partagez avec nous, soit :

• sur la base de votre consentement ; ou
• dans la mesure où un tel traitement est nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat entre vous et Fender.

Vente et service à la clientèle : Fender utilise vos données dans le but d’honorer votre commande et vous fournir un service d’aide.

Marketing direct : Fender utilise vos informations de contact à ses propres fins de marketing, par exemple pour vous informer de ses derniers produits, offres promotionnelles et évènements.

Si vous êtes actuellement client(e) et avez communiqué votre e-mail à Fender au cours d’une transaction commerciale ; lorsque vous créez un compte ou interagissez avec notre site Internet et nos services ; lorsque vous communiquez avec nous ou souscrivez à des offres promotionnelles ; lorsque vous participez à des opérations, offres ou programmes spéciaux ; lorsque vous rejoignez nos communautés en ligne ou réagissez à des publicités ; ou lorsque vous interagissez avec Fender au travers des réseaux sociaux, nous sommes susceptibles d’utiliser votre e-mail ou vos données de contact sur les réseaux sociaux afin de vous informer quant aux Plateformes de Fender, aux offres promotionnelles et aux évènements.

Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) à de telles fins marketing et souhaitez vous désinscrire, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail marketing.

If you do not wish to be contacted for such marketing purposes and wish to opt out, please click the unsubscribe link in any marketing email.

Administration du site Internet/applications : Fender utilisera vos données pour administrer son site et procéder à la maintenance de votre compte (y compris la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, l’amélioration du site/application et la sécurité du site Internet/application).

Autres : Fender utilisera vos I.N. uniquement dans le cas où vous souhaitez communiquer avec nous ou dans les cas où vous nous avez spécifiquement communiqué ces informations. Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos I.N. de quelque façon que ce soit, vous pouvez utiliser le Centre de confidentialité pour en faire la demande.

Sans votre consentement, Fender n’utilisera les I.N. que vous nous fournissez que dans la mesure où un tel traitement est permis par la législation en vigueur, par exemple dans le cadre de l’exécution d’un contrat commercial avec vous ou lorsqu’un tel traitement est nécessaire conformément aux obligations légales auxquelles Fender est soumise.

En outre, Fender est susceptible d’utiliser et de partager des données anonymes globales qui ne vous identifient pas personnellement, lorsque cela permet à Fender d’améliorer et d’enrichir nos services et le contenu de nos sites Internet/applications.

Fender se réserve le droit d’utiliser et de partager vos données lorsque la loi l’exige.

4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS ET COMMUNIQUONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?

En aucune façon Fender ne vend, loue ni ne cède d’I.N. à des tiers.

Nonobstant, Fender est susceptible d’utiliser et de partager des données avec des sous-traitants tiers spécifiquement recrutés par Fender afin de traiter vos données reçues via les Plateformes de Fender. Fender est également susceptible de partager vos données avec nos filiales et sociétés affiliées ainsi qu’avec des fournisseurs tiers au niveau national ou international, ce qui nécessite d’envoyer vos I.N. dans un pays extérieur à celui dans lequel vous résidez, où le niveau de protection des données régi par les lois fédérales ou nationales en vigueur pourrait ne pas être équivalent aux standards de votre pays.

Nous transférerons uniquement vos I.N. à :

• des pays réputés disposer d’une « protection adéquate » conformément aux lois relatives à la vie privée dans votre juridiction ;
• des entités ayant institué des garanties de protection de vos I.N. appropriées ; ou
• quand vous avez donné votre consentement.

Fender effectuera régulièrement des évaluations des incidences de la protection des données afin de s’assurer que vos I.N. sont protégées quand elles sont envoyées dans une autre juridiction.

5. QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES TIERS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Fender est susceptible de partager des données avec des tiers dans les situations suivantes :

Prestataires de services : Fender est susceptible de partager vos I.N. avec des fournisseurs et des prestataires de services expressément impliqués dans le traitement de vos données dans le but de fournir, améliorer et personnaliser les services fournis par les Plateformes de Fender.

Affiliés : Fender est susceptible de partager vos I.N. avec nos entreprises affiliées et filiales au niveau national et international afin de fournir, améliorer et personnaliser des services fournis par les Plateformes de Fender à des fins marketing ou publicitaires.

Publicité et marketing : avec des partenaires publicitaires et marketing aux fins de publicité et de marketing pour le compte de Fender et de tiers ; et avec des entreprises impliquées dans la publicité ciblée, y compris le web, les applications mobiles et d’autres moyens publicitaires, pour des publicités qui sont personnalisées et affichées sur les Plateformes de Fender et au travers d’autres canaux, collectivement aux fins de vous proposer des informations promotionnelles pertinentes.

Traitement juridique :  Fender est susceptible de partager vos I.N. avec des tiers en réponse à des assignations, mandats ou décisions judiciaires, ou en relation avec tout traitement juridique, ou conformément aux législations en vigueur.

Requêtes légales : Fender est susceptible de partager vos I.N. avec des tiers dans le but d’établir ou d’exercer nos droits, nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire, rechercher, éviter ou intervenir dans les cas de possibles activités illicites, suspections de fraudes, sécurité des personnes ou des biens, ou violation de nos politiques, ou conformément à votre demande d’expédition de produits ou prestation de services par un intermédiaire de tierce partie.

Fusions et acquisitions : Dans le cas d’un changement de propriété de Fender ou de la vente par Fender de la quasi-totalité de ses actifs, toutes les données que Fender détient ou contrôle sont susceptibles d’être transférées au successeur de Fender, lequel devra se conformer aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Autres situations : Nous pouvons être amenés à vous demander si vous acceptez que nous partagions vos données avec d’autres tiers non affiliés qui ne sont pas mentionnés dans la présente.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos I.N. aussi longtemps que vous détiendrez un compte utilisateur ou qu’il sera nécessaire afin de vous fournir les services adéquats sur les Plateformes de Fender. Nous conserverons également vos I.N. si nécessaire conformément à nos obligations légales, pour la résolution de litiges ou l’application de nos accords. Quand nous n’aurons plus besoin de traiter vos I.N. aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous supprimerons ou anonymiserons vos I.N. dans nos systèmes afin qu’elles ne soient plus attribuées à un individu spécifique. Dans le cas où subsisteraient dans notre système des données résiduelles que nous ne pouvons pas anonymiser, nous isolerons ces données de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression ou anonymisation soit possible. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au moyen des informations de contact énoncées dans la Clause 14.

7. SÉCURITÉ

Fender limite l’accès des tiers aux I.N. collectées sur son site Internet. Les Plateformes de Fender disposent de mesures de sécurité que nous jugeons raisonnables afin de garantir la protection contre la perte, l’abus ou la falsification des informations placées sous le contrôle de Fender. Bien que Fender ne puisse pleinement garantir la survenue d’une perte, d’un abus ou d’une falsification de données, Fender emploie les normes en vigueur, telles que la technologie Secure Socket Layers (« SSL »), pour se prémunir de la survenue de tels évènements.  Dans certains cas, les données qui transitent entre votre navigateur et le système de Fender sont cryptées par la technologie SSL afin de créer une connexion sécurisée entre vous et les Plateformes de Fender visant à garantir la confidentialité. Dans le cas où la législation nous oblige à vous informer d’une violation de vos I.N., nous vous informerons par courrier électronique, par écrit ou par téléphone, si la loi l’autorise.

8. VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE

Vous pouvez toujours choisir de ne pas communiquer vos informations à Fender. Cependant, vous avez besoin de fournir certaines informations pour vous enregistrer chez Fender, réaliser des achats chez Fender ou profiter de certaines fonctionnalités offertes par les Plateformes de Fender.

Cookies/Suivi

Vous pouvez accepter ou rejeter les cookies des sites Internet associés aux Plateformes de Fender au moyen de notre Centre de réglage des cookies. Vous pouvez également le faire en modifiant les contrôles de votre navigateur Internet.

Vous pouvez accepter ou rejeter le suivi des applications associées aux Plateformes de Fender, lorsque vous y êtes invité(e) ou en vous rendant dans la section dédiée dans les réglages de votre appareil.

Pour désactiver le suivi sur iOS, rendez-vous dans Réglages > Confidentialité > Suivi, puis trouvez la Plateforme de Fender concernée et désactivez la demande de suivi.

Pour désactiver le suivi sur Android, rendez-vous dans Paramètres > Confidentialité > Suivi, puis désactivez l’accès.

Communications marketing

Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir certaines communications promotionnelles ou marketing de la part de Fender, en utilisant le lien de désabonnement présent dans les e-mails que nous vous envoyons.

9. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?

Accès à vos données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos I.N. sont exactes, complètes et actualisées. Vous pouvez accéder aux I.N. que nous détenons en nous contactant directement au moyen du Centre de confidentialité. Pour votre protection, nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Nous tenterons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais raisonnables.

Modifications de vos données

Si vous possédez un compte Fender Connect, nous comptons sur vous pour mettre à jour et rectifier vos I.N.. La plupart des Plateformes de Fender vous permettent de modifier et/ou supprimer le profil de votre compte. Si une Plateforme de Fender ne vous permet pas d’actualiser ou de corriger certaines informations, veuillez nous contacter au moyen du Centre de confidentialité. Veuillez noter que nous conservons un historique dans nos fichiers de sauvegarde, conformément à la législation.

Limitation du traitement de vos données

Vous pouvez à tout moment demander que nous limitions le traitement de vos I.N. quand l’une des conditions suivantes s’applique :

• si vous contestez l’exactitude des I.N., durant une période permettant à Fender de vérifier l’exactitude des I.N. ;
• si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des I.N. et demandez à la place la restriction de leur utilisation ; ou
• si Fender n’a plus besoin des I.N. aux fins de traitement, mais que vous les demandez aux fins d’établissement, d’exercice ou de défense de requêtes légales.

Vous pouvez également demander que vos I.N. ne soient plus utilisées aux fins de marketing ciblé, de vente des I.N. ou du profilage dans le cadre de décisions entraînant des conséquences légales ou tout autre effet de même importance vous concernant. Vous pouvez effectuer cette demande au moyen du Centre de confidentialité.

Suppression de vos données

• Vous pouvez demander, sans délai indu, la suppression de vos I.N. des systèmes de Fender. Veuillez utiliser le Centre de confidentialité pour effectuer votre demande. 
• Les individus résidant dans la Zone économique européenne, la Suisse ou le Royaume-Uni durant la collecte des données, sont invités à consulter la Clause 12 ci-après afin d’obtenir de plus amples informations concernant leurs droits. 
• Les résidents(es) de Californie durant la collection des données, sont invités à consulter la Clause 13 ci-après pour obtenir de plus amples informations concernant leurs droits.

10. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Fender ne collecte pas sciemment les I.N. des enfants de moins de 16 ans. Si nous étions informés qu’un individu mineur de seize ans soumettait des informations sans l’accord de ses parents ou de son ou sa tuteur(trice) légal(e), ou conformément à la législation en vigueur, nous supprimerions sans délai ces informations de notre base de données. Si vous pensez que nous collectons les informations d’un individu mineur de 16 ans, veuillez nous le notifier immédiatement au moyen des informations de contact énoncées dans la Clause 14 afin que nous prenions les mesures appropriées.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette clause ne s’applique qu’aux individus ne résidant pas aux États-Unis d’Amérique, dans la Zone économique européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni. En tant qu’organisation internationale, nous sommes susceptibles de conserver, traiter et transmettre des I.N. provenant du monde entier, y compris d’endroits situés en dehors du pays ou de la juridiction dans laquelle vous êtes situé(e). Ces pays ou juridictions peuvent disposer de lois relatives à la protection des données personnelles qui sont moins protectrices que les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Lorsque nous transférons vos données, nous prenons toutes les mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données. Si vous ne voulez pas que vos informations soient transférées, traitées ou conservées en dehors de votre pays ou juridiction, vous ne devez pas utiliser les Plateformes de Fender.

12. NOTIFICATION À L’ATTENTION DES INDIVIDUS RÉSIDANT DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, EN SUISSE ET AU ROYAUME-UNI

Cette clause s’applique uniquement aux individus qui utilisent ou accèdent aux Plateformes de Fender depuis l’Espace économique européen (« EEE »), la Suisse et/ou le Royaume-Uni (ensemble, les « Pays désignés ») au moment de la collecte des données.

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 (« RGPD »), des données contrôlées pour les I.N. que vous fournissez ou celles que Fender collecte relativement aux Plateformes de Fender, veuillez consulter les informations de contact énoncées dans la Clause 14.

Quand vous consultez, achetez, vous enregistrez ou utilisez une Plateforme de Fender, les I.N. sont principalement utilisées dans le but de vous fournir les produits et services de la Plateforme de Fender que vous demandez. Elles peuvent également être utilisées conformément aux obligations légales auxquelles Fender est soumise ou aux fins de nos intérêts légitimes, notamment pour personnaliser votre expérience d’utilisation, développer ou améliorer les Plateformes de Fender, ou détecter des activités illicites. Avec votre consentement préalable, elles pourront également être utilisées dans le but de vous proposer des offres spéciales et des promotions.

Fender prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos I.N. sont exactes, complètes et actualisées. Vous avez le droit d’accéder, corriger ou supprimer les I.N. que nous collectons. Vous pouvez également limiter ou vous opposer, à tout moment, au traitement ultérieur de vos I.N.. Vous avez le droit de recevoir vos I.N. dans un format standard et structuré, et lorsque cela est faisable tant techniquement que légalement, vous pouvez demander que vos I.N. soient directement transmises à un tiers. Si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la législation en vigueur, ou si vous pensez que nous avons enfreint ou violé vos droits relatifs à la vie privée, veuillez nous contacter au moyen du Centre de confidentialité afin que nous puissions résoudre votre litige directement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente située dans un État membre de votre lieu de résidence habituel ou à l’endroit de l’infraction présumée.

Si Fender partage vos I.N. avec des entités situées aux États-Unis d’Amérique ou dans des juridictions situées hors de l’EEE qui, conformément à la Commission européenne, n’offrent pas un niveau suffisant de protection des I.N., nous mettrons en place des contrats spécifiques, approuvés par la Commission européenne, garantissant la même protection des I.N. que dans l’EEE, ou d’autres solutions appropriées afin de résoudre les problèmes de transferts internationaux, comme requis ou permis par les Articles 46 et 49 du RGPD. Lorsque ces lois l’imposent, vous pouvez demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons mis en place, en nous contactant.

13. NOTIFICATION À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS(ES) CALIFORNIENS(NES)

Cette Clause s’applique aux résidents(es) de l’État de Californie. Conformément au California Consumer Privacy Act de 2018, tel qu’il a été amendé (« CCPA ») et au California Privacy Rights Act (« CPRA »), vous trouverez ci-dessous le résumé des catégories d’« Informations personnelles », telles qu’identifiées et définies par le CCPA (consultez le Code civil de Californie, article 1798.140(o)), que nous collectons, la raison pour laquelle nous collectons les I.N., où nous obtenons les I.N. et les autres entités avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les I.N.. Conformément au CCPA, les I.N. sont définies comme toute information identifiant, relative à, décrivant, étant raisonnablement capable d’être associée à, ou pouvant raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un(e) consommateur(trice) ou un foyer.

Nous collectons généralement les catégories d’I.N. suivantes quand vous utilisez les Plateformes de Fender :

• des identifiants tels que les nom et prénom, adresse, identifiant personnel unique, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP de votre appareil, informations du navigateur et numéros d’identification associés à vos appareils ;
• les caractéristiques de classifications protégées conformément à la législation fédérale et celle de l’État de Californie, telles que le genre ;
• les informations commerciales telles que les enregistrements de produits ou de services que vous avez achetés, obtenus ou consultés ; 
• les informations relatives à Internet et d’autres informations électroniques relatives à votre historique de navigation, historique de recherche, la page web consultée avant d’arriver sur une Plateforme de Fender, la durée de la visite et le nombre de pages vues, les données de clics, les préférences locales, votre opérateur mobile, la date et l’heure associées aux transactions et les informations de configuration du système :
• les informations professionnelles ou relatives à votre emploi ;
• votre géolocalisation, dans la mesure où vous avez configuré votre appareil afin de nous permettre de collecter de telles informations ; et
• les inférences concernant vos préférences, traits caractéristiques, comportement et attitudes.

Pour obtenir de plus amples informations concernant les I.N. que nous collectons et la façon dont nous les collectons, veuillez vous référer à la Clause 2 ci-avant, et à notre Centre de réglage des cookies.

Fender collecte les I.N. aux fins commerciales décrites dans la Clause 3 ci-avant, et dans notre Centre de réglage des cookies. Le CCPA définit une « fin commerciale » comme l’utilisation des I.N. aux fins d’exploitation de l’entreprise, ou d’autres fins notifiées, sous réserve que l’usage des I.N. soit raisonnablement nécessaire et proportionné à l’accomplissement du but de l’exploitation pour lequel les I.N. ont été collectées ou tout autre but opérationnel qui soit compatible avec le contexte dans lequel les I.N. ont été collectées.

La façon dont nous partageons vos I.N. est décrite dans la Clause 4 ci-avant. Les catégories des autres individus et entités avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos I.N. sont énoncées dans la Clause 5 ci-avant.

Droits à la vie privée conformément au CCPA et au CPRA

Pour faire valoir votre droit de connaître, accéder ou supprimer vos I.N., veuillez utiliser le Centre de confidentialité. Pour confirmer votre identité, nous vous demanderons de vérifier les I.N. figurant déjà dans votre dossier. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vérifier votre identité à l’aide des informations figurant dans votre dossier, nous pourrions vous demander des informations complémentaires que nous n’utiliserions que pour vérifier votre identité, et à des fins de sécurité et de prévention des fraudes.

14. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Fender Musical Instruments Corporation

Attention : Legal Department

Attention : Jackson Gerber, Data Protection Officer

1575 N. Gower Street

Suite 170

Los Angeles, CA 90028

USA

E-mail: [email protected]

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2022